Le présent contrat de commande a été rédigé en 2022, avec la participation des spécialistes du droit du divertissement Edwards Creative Law. Il a été créé expressément pour la commande de compositions musicales. Il décrit les droits des compositeurs et crée un cadre pour le traitement équitable et une communication claire des normes entre le compositeur ou la compositrice et le commissaire.
Tant les compositeurs/compositrices que les commanditaires sont toujours encouragés à conclure un accord par contrat afin de clarifier les conditions des œuvres commandées.
Téléchargez le Modèle de contrat de commande d’une œuvre musicale (DOC) ici.
Des explications supplémentaires sur ce contrat sont intégrées dans les commentaires du document Word. Téléchargez le Modèle de contrat de commande d’une œuvre musicale (PDF) ici (sans explications supplémentaires).