POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT ET CODE DE CONDUITE
- APERÇU
La Ligue canadienne des compositaires s’engage à fournir un environnement de travail exempt de discrimination et/ou de harcèlement. Nous interdisons la discrimination et/ou le harcèlement dans tous les environnements de la LCC, que les gestes aient été commis par ou contre le personnel, les membres du conseil d’administration, les bénévoles, des membres du public ou des membres de notre communauté. Tout le monde a le droit d’être et de se sentir en sécurité.
La discrimination ou le harcèlement basés sur l’origine ethnique, la couleur de peau, la religion, le sexe, le pays d’origine, l’âge, l’orientation sexuelle, le handicap, l’état civil ou sur toute autre base ne seront pas tolérés sur le lieu de travail. La LCC interdit les conduites inappropriées basées sur les caractéristiques susmentionnées au travail, dans les affaires de la Ligue ou lors des événements commandités par la LCC.
- CHAMP D’APPLICATION
Cette politique s’applique à toustes les employé·es actuel·les de la Ligue canadienne des compositaires, y compris les employé·es à temps plein, à temps partiel, contractuel·les, le personnel permanent ou temporaire ainsi que les membres du conseil d’administration, les bénévoles, les artistes associé·es et les personnes participant à nos programmes.
Cette politique s’applique à tout comportement en lien de quelconque façon au travail, incluant les rencontres virtuelles, les formations et les activités impliquant un déplacement.
- DÉFITION DU HARCÈLEMENT/DE LA DISCRIMINATION
Harcèlement/discrimination
Le harcèlement/la discrimination est un comportement indésirable, déraisonnable et offensant envers la personne harcelée, créant un environnement intimidant, hostile ou humiliant pour la personne concernée.
Liste non exhaustive des différents types de harcèlement qui peuvent survenir, basés sur:
- L’origine ethnique, la nationalité ou la couleur de peau
- L’identité de genre et/ou l’orientation sexuelle
- Les convictions religieuses ou politiques
- Un handicap, une maladie, des déficiences sensorielles ou des difficultés d’apprentissage
- L’âge
- La grossesse, la maternité, la paternité
Formes que peuvent prendre le harcèlement:
- Offenser ou humilier quelqu’un physiquement ou verbalement;
- Menace ou intimider quelqu’un;
- Faire des plaisanteries ou des commentaires déplacés à propos de la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur de peau, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état civil, la situation familiale, le handicap ou une condamnation pardonnée d’une personne.
La discrimination est:
- Un traitement injuste et préjudiciable d’individus basé sur des caractéristiques telles que la race, le genre, l’âge, le handicap, la religion, l’orientation sexuelle ou tout autre statut protégé.
- Le traitement inégal à l’embauche, aux promotions ou aux tâches de travail.
- L’exclusion d’activités liées au lieu de travail ou à des opportunités.
- La prise de décision biaisée qui désavantage des individus ou des groupes.
Harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel est défini comme des avances sexuelles indésirables et importunes, des demandes de faveurs sexuelles et d’autres comportements physiques ou verbaux de nature sexuelle qui:
- Font l’objet d’une condition d’emploi implicite ou explicite;
- Servent de base à des décisions concernant et/ou affectant l’emploi d’une personne;
- Ont pour but ou comme effet d’interférer substantiellement dans la performance au travail d’un individu et de créer un environnement de travail intimidant, hostile ou offensant.
La LCC interdit les comportements inappropriés de nature sexuelle dans le cadre du travail, incluant les exemples suivants:
- Les comportements humiliants reliés au sexe d’une personne;
- Les comportements de nature sexuelle qui créent un environnement de travail intimidant, peu hospitalier, hostile ou offensant;
- Les comportements de nature sexuelle qui pourraient raisonnablement être perçus comme mettant des conditions sexuelles à l’emploi ou aux opportunités d’emploi d’une personne;
- Des commentaires, des blagues ou un langage dégradant;
- Des objets, livres, magazines, photos, dessins animés, images, calendriers, affiches, communications électroniques ou autres matériels sexuellement suggestifs;
- Les avances sexuelles indésirables, les demandes de faveurs sexuelles ou toute forme d’attouchement sexuel;
- Offrir des conditions d’emploi ou des avantages en échange de faveurs sexuelles ou menacer ou imposer des conditions d’emploi moins favorables si les faveurs sexuelles sont refusées.
Le harcèlement sexuel est interdit peut importe l’identité de genre des personnes impliquées.
- RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION ET DU PERSONNEL
Tout le personnel et toustes les membres du conseil d’administration ont la responsabilité de maintenir un lieu de travail exempt de discrimination et de harcèlement personnel. Le directeur général et le conseil d’administration sont directement responsables de la conduite des personnes contractuelles, des artistes, des invité·es et de toute autre personne associée à la programmation de la LCC.
La LCC s’attend à ce que toustes les employé·es se conforment à cette politique et se comportent de manière appropriée.
Le directeur général et le conseil d’administration sont responsables de:
- Promouvoir un lieu de travail exempt de harcèlement et de donner l’exemple d’un comportement approprié sur le lieu de travail;
- Communiquer le processus d’enquête et de résolution des plaintes de harcèlement soumises par les employé·es;
- Prendre immédiatement en charge les situations de harcèlement après en avoir été informé·es, qu’une plainte de harcèlement ait été déposée ou non;
- Prendre les mesures appropriées durant une investigation de harcèlement, incluant la séparation des parties concernées si nécessaire et;
- S’assurer que les situations de harcèlement soient traitées de manière sensible et confidentielle;
- Suivre le code de conduite.
Les employé·es et les personnes contractantes sont responsables de:
- Traiter les autres avec respect à tous les événements de la LCC et dans toutes les communications de la Ligue;
- Informer le conseil d’administration ou le directeur général de tout harcèlement;
- Collaborer à toute enquête de harcèlement et de respecter la confidentialité du processus d’investigation;
- Suivre le code de conduite.
Les employé·es peuvent s’attendre:
- À être traité·es avec respect sur le lieu de travail;
- À ce que le harcèlement signalé soit traité de manière rapide, confidentielle et efficace;
- À avoir droit à un processus équitable et à être respecté·es dans leur confidentialité lors d’une enquête pour harcèlement; et
- À être protégé·es contre des représailles pour avoir signalé un cas de harcèlement ou pour avoir coopéré à une enquête sur un cas de harcèlement.
- PROCÉDURE
Créer un lieu de travail exempt de discrimination et de harcèlement est la responsabilité de toustes. Si vous êtes témoin ou croyez être victime de discrimination, de harcèlement sexuel ou de toute autre forme de harcèlement au travail, dans le cadre des activités de la LCC, vous êtes encouragé·e à le signaler à l’une de ces personnes:
- Le directeur général (generalmanager@composition.org)
- Le président (president@composition.org)
Un·e employé·e de la LCC peut déposer une plainte pour harcèlement en contactant le directeur général. Si le sujet de la plainte est le directeur général, l’employé·e peut contacter le président. La plainte peut être verbale ou écrite. Si la plainte est faite verbalement, le directeur général ou le président enregistreront les détails fournis par l’employé·e. L’employé·e doit être prêt·e, entre autres, à partager les détails des événements tels que quand et où il sont arrivés, combien de fois et qui d’autre était présent·e (si applicable).
Les plaintes doivent être soumises le plus tôt possible, mais au plus tard dans l’année suivant le dernier incident de harcèlement perçu, à moins qu’il y ait des circonstances empêchant l’employé·e de le faire.
- COMMENT LES PLAINTES SERONT TRAITÉES
Toute plainte pour discrimiation ou harcèlement sera investiguée promptement et discrètement. Toutes les plaintes sont traitées avec sensibilité et sont gardées aussi confidentielles que possible. L’identité de la personne qui a fait la plainte ou toute information qui pourrait révéler son identité ne seront à aucun moment divulguées. Une mesure disciplinaire appropriée sera mise en place pour éliminer le comportement inapproprié.
La personne qui dépose la plainte n’est en aucun cas obligée de rapporter cette plainte à la personne qui est le sujet de cette plainte. Par exemple, si la plainte concerne un·e membre du personnel, vous pouvez contacter directement un·e membre du conseil d’administration pour déposer la plainte et vice versa.
La LCC va enquêter promptement sur les plaintes et la personne qui dépose la plainte devra coopérer pleinement aux enquêtes. Si requis, la LCC va prendre les mesures coercitives nécessaires, pouvant aller jusqu’au congédiement ou à la cessation du mandat au sein du conseil d’administration.
La LCC interdit toute forme de représailles envers un·e plaignanx pour le signalement de discrimination ou de harcèlement, ou pour la participation à une enquête concernant une plainte de discrimination ou de harcèlement. Si une personne pense avoir été victime de représailles, toute ressource décrite plus haut peut être employée pour signaler ses préoccupations.
- CODE DE CONDUITE
Comportement attendu: Toute personne participant à une activité de la LCC et présente dans les espaces physiques ou virtuels de la LCC est responsable de ses comportements. Les membres de notre communauté doivent:
- Toujours agir avec respect et avec le souci de la libre expression d’autrui.
- Écouter activement les autres.
- Respecter les limites physiques et émotionnelles. Comprendre le consentement et agir selon cette compréhension. Toujours demander avant de toucher et vérifier avant de discuter de sujets sensibles.
- Ne pas faire de présomptions sur l’identité, les expériences ou les pronoms d’une personne.
- Ne pas utiliser de mots qui sont racistes, sexistes, homophobes, classistes, transphobes, cissexistes ou capacitistes.
- Accepter les corrections respectueuses ou se corriger soi-même, tout en gardant en tête que l’impact de ses mots sur les autres importe plus que son intention.
Comportement inacceptable: Les dynamiques hiérarchiques et relationnelles du pouvoir et des privilèges doivent être reconnues. Dans chaque interaction, il est important de considérer qui est vulnérable et qui est réduit au silence ou marginalisé par un langage et des actions particuliers.
Les comportements oppressifs, le harcèlement, les comportements destructeurs ou les actions d’exclusion ne sont pas tolérés par la LCC, y compris, sans s’y limiter, les éléments suivants:
- Comportements oppressifs: toute conduite qui rabaisse, marginalise, rejette, menace ou cause du tort à qui que ce soit sur la base de son identité, ses antécédents ou ses capacités.
- Harcèlement: intimider délibérément; épier; traquer; photographie ou enregistrement harcelants; contacts physiques ou de l’attention sexuelle indésirés.
- Comportements destructeurs: endommager ou altérer toute partie d’une salle, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur, incluant les meubles, l’équipement ou les effets personnels d’autres personnes.
- Actions d’exclusion: refuser à certaines personnes la possibilité de partager leurs points de vue, leurs compétences et autres contributions.
- Comportements perturbateurs ou monopolisants: lors d’une participation à une discussion de groupe, il convient de rester attentif à la fréquence de ses interventions, éviter d’interrompre ou de parler par-dessus d’autres personnes, car cela est perturbateur et peut nuire à la capacité des personnes impliquées à suivre correctement une discussion.
Rappelez-vous que de rendre l’espace sécuritaire pour la personne la plus vulnérable signifie que tout le monde est accueilli.
Application: Toute personne sommée de cesser un comportement inacceptable est tenue de se conformer immédiatement.
Quoi faire si vous avez besoin d’aide: Si quelqu’un est témoin ou victime de comportement inacceptable, subit des comportements marginalisants ou réduisant au silence et qui limitent sa pleine participation aux programmes de la LCC, cette personne est encouragée à contacter le personnel de la LCC et/ou les membres du conseil d’administration.
- Vous aurez la possibilité de partager votre expérience et vos observations avec nous dans une conversation confidentielle.
- Lorsqu’un·e plaignanx s’adresse au personnel ou à un·e membre du conseil d’administration pour signaler une infraction au code de conduite, des mesures seront prises pour assurer sa sécurité. Lors d’un événement, cela peut consister à fournir un espace séparé des autres participanx.
- Le personnel et le conseil d’administration de la LCC se rencontreront pour déterminer une réponse qui tiendra compte de l’avis de la personne et des valeurs envers lesquelles la LCC s’est engagée.
- À la demande de la personne qui dépose une plainte, le personnel peut soutenir la·e plaignanx dans des démarches légales dans sa localité.
- La LCC encourage toute personne témoin d’un manquement à la présente politique affectant directement une autre personne à prendre contact avec celle-ci pour lui rappeler les procédures étayées dans ce code de conduite et à lui offrir du soutien, advenant qu’elle en vienne à contacter le personnel de la LCC et les membres du conseil d’administration.
Quoi faire si quelqu’un reconnaît que sa propre conduite contrevient à la présente politique: Si, suite à une autoréflexion, une personne reconnaît que son langage ou son comportement constituent un manquement à cette politique, cette personne peut approcher un·e employé·e de la LCC ou un·e membre du conseil d’administration pour discuter des circonstances, avec la possibilité de poursuivre cette discussion avec les individus affectés par les comportements de cette personne.
Résoudre les conflits et les manquements au code de conduite: Des désaccords et des conflits sont prévisibles dans tout groupe, et reconnaître ce fait et y répondre respectueusement est déterminant pour développer l’atmosphère des événements et des espaces de la LCC. Tout le monde a la responsabilité de résoudre les conflits de manière respectueuse. Chacun·e est censé·e résoudre les conflits sans avoir à recourir à la violence.
La Ligue canadienne des compositaires reconnaît le soutien et l’aide du Toronto Creative Music Lab dans l’élaboration de cette politique qui, à son tour, reconnaît le soutien de Gamma Space, Rania El Mugammar et les ancienx participanx du TCML.
